JORF n°0193 du 21 août 2025

Article 13

Article 13

Le sous-directeur des administrations parisiennes est chargé de l'encadrement d'une sous-direction.
Il peut se voir confier la responsabilité d'un service d'une importance particulière.


Historique des versions

Version 1

Le sous-directeur des administrations parisiennes est chargé de l'encadrement d'une sous-direction.

Il peut se voir confier la responsabilité d'un service d'une importance particulière.