Décret n°2025-830 du 19 août 2025

Article 7

Créé le 22 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement et maintien d’indice pour les détachés

Résumé. Les administrateurs de Paris montent en grade lorsqu’ils sont envoyés ailleurs et les autres gardent la meilleure note qu’ils possèdent.

Les administrateurs de la Ville de Paris bénéficient, lorsqu'ils sont détachés dans un emploi régi par le présent décret, des avancements de grade dans leur corps d'origine.
Les autres fonctionnaires, les militaires et les magistrats de l'ordre judiciaire qui atteignent, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, un échelon doté d'un indice brut supérieur à celui afférent à l'échelon détenu dans l'emploi régi par le présent décret conservent à titre personnel l'indice brut afférent au grade et à l'échelon atteints dans le corps ou cadre d'emplois d'origine, tant qu'ils y ont intérêt.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2025