Décret n°2025-83 du 30 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Section 1 : Protection contre les insectes xylophages

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Section 2 : Structures provisoires et démontables, Art. R131-5, Art. R131-6, Art. R131-7

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Création d'une section sur les structures provisoires et démontables

Résumé. Un décret crée une nouvelle section sur les structures provisoires et démontables pour assurer leur sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Protection contre les insectes xylophages
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 1 : Protection contre les insectes xylophages

A créé les dispositions suivantes :

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