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Décret n°2025-83 du 30 janvier 2025

relatif à l'application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l'habitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des structures provisoires et démontables

Résumé. Un nouveau décret impose des règles de sécurité pour les structures temporaires, comme les chapiteaux ou les stands.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 131-1 (Stabilité des bâtiments) et L. 134-12 (Prévention des chutes de hauteur dans les bâtiments) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 21 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 juin 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Création d'une section sur les structures provisoires et démontables

Résumé. Un décret crée une nouvelle section sur les structures provisoires et démontables pour assurer leur sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Protection contre les insectes xylophages
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 1 : Protection contre les insectes xylophages

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Charges d'exécution

Résumé. Les ministres doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Décret n°2025-83 du 30 janvier 2025
Article 1
Article 2