Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une section sur les structures provisoires et démontables
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 1 : Protection contre les insectes xylophages
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 2 : Structures provisoires et démontables, Art. R131-5, Art. R131-6, Art. R131-7
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