JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Décret n°2025-83 du 30 janvier 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 131-1 et L. 134-12 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 21 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 juin 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de sections dans le Code de la construction et de l'habitation

Résumé Il modifie des règles pour protéger le bois des insectes et ajoute des règles pour les structures temporaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Sct. Section 1 : Protection contre les insectes xylophages > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Sct. Section 2 : Structures provisoires et démontables, Art. R131-5, Art. R131-6, Art. R131-7 > >

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Article 2

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Charges d'exécution

Résumé Les ministres doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen