Décret n°2025-824 du 13 août 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs mentionnée à l'article R. 142-7 du code du sport (Commission d'examen des règlements sur les équipements sportifs) est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Résumé. La commission qui vérifie les règles sur les équipements sportifs est prolongée encore cinq ans à partir du 1er septembre 2025.

La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs mentionnée à l'article R. 142-7 du code du sport (Commission d'examen des règlements sur les équipements sportifs) est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 août 2025

Source : Légifrance