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Décret n°2025-824 du 13 août 2025

portant renouvellement de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs prévue à l'article R. 142-7 du code du sport

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Prolongation de la commission des équipements sportifs

Résumé. Le décret prolonge de cinq ans la commission qui vérifie les règles sur les équipements sportifs à partir du 1er septembre 2025.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R*. 133-2 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-16 (Rôle des fédérations sportives dans la réglementation des compétitions), R. 131-33 (Règles des fédérations sur les équipements sportifs) et R. 142-7 (Commission d'examen des règlements sur les équipements sportifs) et suivants,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 août 2025

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Renouvellement de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Résumé. La commission qui vérifie les règles sur les équipements sportifs est prolongée encore cinq ans à partir du 1er septembre 2025.

La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs mentionnée à l'article R. 142-7 du code du sport (Commission d'examen des règlements sur les équipements sportifs) est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 16 août 2025

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Exécution du décret par le ministère

Résumé. Le ministre des sports doit appliquer ce décret et l'annoncer dans le journal officiel.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marie Barsacq

En vigueur depuis le samedi 16 août 2025

Décret n°2025-824 du 13 août 2025
Article 1
Article 2