JORF n°0189 du 15 août 2025

Décret n°2025-824 du 13 août 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R*. 133-2 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-16, R. 131-33 et R. 142-7 et suivants,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Résumé La commission qui vérifie les règles sur les équipements sportifs est prolongée encore cinq ans à partir du 1er septembre 2025.
Mots-clés : sport réglementation commission renouvellement

La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs mentionnée à l'article R. 142-7 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministère

Résumé Le ministre des sports doit appliquer ce décret et l'annoncer dans le journal officiel.
Mots-clés : ministère décret exécution journal officiel

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marie Barsacq