Créé le 1 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture des concours pour les corps civils
Résumé. Les concours destinés aux métiers civils sont lancés selon les règles fixées par la loi du 19 octobre 2004 et le nombre de postes est déterminé par un arrêté ministériel.
Pour les corps civils, les concours mentionnés aux 2° à 5° de l'article 3 sont ouverts dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. Le nombre de postes offerts pour chaque corps est précisé par arrêté du ou des ministres intéressés dans les mêmes conditions.