Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D1611‑41 du CGCT
Résumé Le décret remplace une règle qui s'applique aux collectivités locales.
Mots-clés : Droit administratif Collectivités territoriales Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D1611-41 > >
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