Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'adhésion à l'Agence France Locale
Résumé. Les collectivités territoriales doivent respecter des conditions de dette et de fonds propres pour devenir actionnaires de l'Agence France Locale.
A modifié les dispositions suivantes :