JORF n°0188 du 14 août 2025

Décret n°2025-815 du 12 août 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :

- Esparron (Var), du 24 mai 2022 ;

- Éragny (Val-d'Oise), du 3 octobre 2024 ;

- Etaux (Haute-Savoie), du 23 janvier 2013 ;

- Lambres (Pas-de-Calais), du 25 février 2019 ;

- Louhans (Saône-et-Loire), du 15 mai 2025 ;

- Saint-Cyr (Manche), du 22 novembre 2023 ;

- Saint-Florent (Loiret), du 1

er

août 2024 ;

- Trouville (Seine-Maritime), du 28 juin 2024 ;

Vu les délibérations des conseils départementaux :

- du Var, du 26 novembre 2024 ;

- du Val-d'Oise, du 14 février 2025 ;

- de Haute-Savoie, du 1

er

avril 2019 ;

- du Pas-de-Calais, du 24 mars 2025 ;

- de Saône-et-Loire, du 17 mars 2022 ;

- de la Manche, du 4 avril 2025 ;

- du Loiret, du 12 décembre 2024 ;

- de la Seine-Maritime, du 24 mars 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dénominations de communes

Résumé Le décret 2025‑815 change les noms de huit communes à compter du 1er janvier 2026.
Mots-clés : Dénomination Commune Décret

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2026 :

|Ancienne dénomination| Nouvelle dénomination | |---------------------|-----------------------| | Esparron | Esparron-de-Pallières | | Éragny | Éragny-sur-Oise | | Etaux | Eteaux | | Lambres | Lambres-lez-Aire | | Louhans | Louhans-Châteaurenaud | | Saint-Cyr | Saint-Cyr-Bocage | | Saint-Florent |Saint-Florent-le-Jeune | | Trouville |Trouville-Alliquerville|

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité ministérielle d’exécution et de publication

Résumé Le ministre doit faire appliquer le décret puis le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Décret Publication officielle

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen