Décret n°2025-810 du 13 août 2025

Article 1

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Article 1

Le montant mentionné au I de l'article 6 de la loi du 28 février 2025 susvisée (Exonération de cotisations vieillesse pour les médecins exerçant en zone de soins insuffisants) est fixé à 70 000 euros.

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En vigueur depuis le 15 août 2025

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Plafond d’exonération médicalisé : €70 000

Résumé. Ce décret fixe le plafond des revenus exonérés pour les médecins exerçant dans une zone prioritaire à soixante‑dix mille euros.

Le montant mentionné au I de l'article 6 de la loi du 28 février 2025 susvisée (Exonération de cotisations vieillesse pour les médecins exerçant en zone de soins insuffisants) est fixé à 70 000 euros.

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