Décret n°2025-805 du 12 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D561-12-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D561-12-10 A

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Extension du financement pour la gestion des risques naturels

Résumé. Le fonds de prévention des risques naturels majeurs finance désormais la démolition, la remise en état des terrains à risque, ainsi que les études et actions de prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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