Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d’articles du Code de l’environnement
Résumé Le décret modifie un article existant du Code de l’environnement et en crée un nouveau.
Mots-clés : Environnement Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D561-12-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D561-12-10 A > >
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