Décret n°2025-801 du 12 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013

Art. 3

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Obligation de contre-expertise pour les gros projets

Résumé. La contre-expertise indépendante devient obligatoire pour les projets d'investissement de plus de 100 millions d'euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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