JORF n°0181 du 6 août 2025

Décret n°2025-765 du 4 août 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 et R. 522-63 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 1

er

avril 2025 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 4 avril 2025 ;

Vu l'avis du conseil régional de La Réunion en date du 2 mai 2025 ;

Vu l'avis du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 5 mai 2025 ;

Vu l'avis de l'assemblée de Martinique en date du 2 juin 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 juin 2025 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 4 avril 2025 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 7 avril 2025 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 4 avril 2025 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 3 avril 2025 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 3 avril 2025 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 4 avril 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant mensuel du revenu de solidarité

Résumé À partir d’avril 2025 les bénéficiaires reçoivent chaque mois 608 € 91 grâce au décret n°2025‑765.
Mots-clés : Revenu Solidarité Allocation

Le montant mensuel du revenu de solidarité mentionné à l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 608,91 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles

Résumé Les deux ministres doivent mettre en œuvre le décret.
Mots-clés : Administration Décret Ministres

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin