Décret n°2025-764 du 4 août 2025

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret du 17 juin 2004 susvisé et en raison de l'indisponibilité à Mayotte des installations sportives à la suite du cyclone Chido, les candidats résidant à Mayotte, admis aux concours de l'année 2025 de recrutement des professeurs agrégés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs des écoles assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive ainsi que des maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour l'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs d'éducation physique et sportive ou des professeurs des écoles assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive, qui n'ont pas été en mesure de justifier à la date requise de leur qualification en natation et en secourisme ou en sauvetage aquatique et en secourisme peuvent régulariser leur situation jusqu'au 31 décembre 2025.
Tant qu'ils n'ont pas justifié de ces qualifications, ils ne peuvent enseigner ou encadrer la pratique de la natation et des sports nautiques ainsi que de toute autre activité nécessitant les qualifications mentionnées ci-dessus.
A défaut de justifier de ces qualifications au plus tard à la date mentionnée au premier alinéa, ils sont licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'ils avaient déjà la qualité de fonctionnaire.

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En vigueur depuis le 7 août 2025

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Décret de dérogation pour les enseignants à Mayotte après cyclone

Résumé. Les professeurs à Mayotte qui n’ont pas encore prouvé leurs compétences en natation ou secourisme ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour régulariser leur situation, sinon ils ne pourront plus enseigner ces activités et risquent un licenciement.

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret du 17 juin 2004 susvisé et en raison de l'indisponibilité à Mayotte des installations sportives à la suite du cyclone Chido, les candidats résidant à Mayotte, admis aux concours de l'année 2025 de recrutement des professeurs agrégés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs des écoles assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive ainsi que des maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour l'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs d'éducation physique et sportive ou des professeurs des écoles assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive, qui n'ont pas été en mesure de justifier à la date requise de leur qualification en natation et en secourisme ou en sauvetage aquatique et en secourisme peuvent régulariser leur situation jusqu'au 31 décembre 2025.
Tant qu'ils n'ont pas justifié de ces qualifications, ils ne peuvent enseigner ou encadrer la pratique de la natation et des sports nautiques ainsi que de toute autre activité nécessitant les qualifications mentionnées ci-dessus.
A défaut de justifier de ces qualifications au plus tard à la date mentionnée au premier alinéa, ils sont licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'ils avaient déjà la qualité de fonctionnaire.

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En vigueur depuis le jeudi 7 août 2025

Source : Légifrance