JORF n°0179 du 3 août 2025

Décret n°2025-758 du 1er août 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 593-48 et R. 593-49 ;

Vu le décret du 24 octobre 1977 autorisant la création par Electricité de France de quatre tranches de la centrale nucléaire de Gravelines dans le département du Nord ;

Vu la demande présentée le 16 janvier 2024 par Electricité de France et le dossier joint à l'appui de cette demande ;

Vu les observations communiquées par l'exploitant par courrier du 14 avril 2025 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en date du 10 juillet 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe du décret de 1977

Résumé Ce nouveau décret remplace une partie d’un ancien texte pour mettre à jour les règles.
Mots-clés : Décret Modification législative Annexes

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°77-1190 du 24 octobre 1977 > > Art. Annexe > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'économie et le ministre chargé d'industrie doivent appliquer ce décret.
Mots-clés : Ministère Décret Exécution

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci