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Décret n°2025-758 du 1er août 2025

modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 96 implantée sur la centrale nucléaire de Gravelines, sur le territoire de la commune de Gravelines (département du Nord) et modifiant le décret du 24 octobre 1977 autorisant la création par Electricité de France de quatre tranches de la centrale nucléaire de Gravelines dans le département du Nord

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations nucléaires

Résumé. Un décret modifie les règles pour changer les autorisations des installations nucléaires, en précisant les démarches à suivre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 593-48 (Modification des règles des installations nucléaires) et R. 593-49 (Documents pour modifier le périmètre d'une installation nucléaire) ;

Vu le décret du 24 octobre 1977 autorisant la création par Electricité de France de quatre tranches de la centrale nucléaire de Gravelines dans le département du Nord ;

Vu la demande présentée le 16 janvier 2024 par Electricité de France et le dossier joint à l'appui de cette demande ;

Vu les observations communiquées par l'exploitant par courrier du 14 avril 2025 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en date du 10 juillet 2025,

Décrète :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Le décret modifie l'annexe du décret de 1977.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°77-1190 du 24 octobre 1977Art. Annexe → Version 2
- Décret n°77-1190 du 24 octobre 1977
Art. Annexe

En vigueur depuis le 4 août 2025

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Responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'économie et le ministre chargé d'industrie doivent appliquer ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci

En vigueur depuis le lundi 4 août 2025

Décret n°2025-758 du 1er août 2025
Article 1
Article 2