Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Le décret modifie l'annexe du décret de 1977.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1190 du 24 octobre 1977Art. Annexe → Version 2
- Décret n°77-1190 du 24 octobre 1977Art. Annexe