JORF n°0179 du 3 août 2025

Article 1

Article 1

Le décret du 24 octobre 1977 susvisé est ainsi modifié :
1° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret ;
2° La note de bas de page :
« (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :
« Au service central de sûreté des installations nucléaires, 13, rue de Bourgogne, Paris (7 e) ;
« A la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, 3 et 5, rue Barbet-de-Jouy, Paris (7 e) ;
« Au service de l'industrie et des mines Nord et Pas-de-Calais, 941, rue Charles-Bourseul, 59508 Douai ;
« A la préfecture du Nord, place de la République, Lille. »
est remplacée par la note de bas de page :
« (1) Ce plan peut être consulté :

«-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
«-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 44, rue de Tournai, CS40259, 59019 Lille Cedex ;
«-à la préfecture du Nord, 12, rue Jean-sans-Peur, 59039 Lille Cedex. »


Historique des versions

Version 1

Le décret du 24 octobre 1977 susvisé est ainsi modifié :

1° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret ;

2° La note de bas de page :

« (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :

« Au service central de sûreté des installations nucléaires, 13, rue de Bourgogne, Paris (7

e

) ;

« A la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, 3 et 5, rue Barbet-de-Jouy, Paris (7

e

) ;

« Au service de l'industrie et des mines Nord et Pas-de-Calais, 941, rue Charles-Bourseul, 59508 Douai ;

« A la préfecture du Nord, place de la République, Lille. »

est remplacée par la note de bas de page :

« (1) Ce plan peut être consulté :

«-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

«-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 44, rue de Tournai, CS40259, 59019 Lille Cedex ;

«-à la préfecture du Nord, 12, rue Jean-sans-Peur, 59039 Lille Cedex. »