Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe du décret de 1977
Résumé. Ce nouveau décret remplace une partie d’un ancien texte pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1190 du 24 octobre 1977Art. Annexe → Version 2
- Décret n°77-1190 du 24 octobre 1977Art. Annexe