Article 2
L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées au cahier des charges annexé à cette convention font l'objet d'une annexe au présent décret.
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JORF n°0178 du 2 août 2025
Article 2
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Version 1
L'avenant mentionné à l'article 1
er
et la liste des modifications apportées au cahier des charges annexé à cette convention font l'objet d'une annexe au présent décret.