Créé le 3 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du neufième amendement sur les autoroutes B41 & A42
Résumé. Le gouvernement a approuvé le neufième amendement permettant la construction et l’entretien des autoroutes B41 entre Gaillard et Le Fayet ainsi que A42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille.
Est approuvé le neuvième avenant à la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute B41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille, approuvée par le décret susvisé du 2 décembre 1977, et au cahier des charges annexé à cette convention.