Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles du décret de novembre 2017
Résumé. Le nouveau décret annule les cinq premiers articles d’un ancien texte.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1558 du 13 novembre 2017Art. 1Décret n°2017-1558 du 13 novembre 2017Art. 2Décret n°2017-1558 du 13 novembre 2017Art. 3Décret n°2017-1558 du 13 novembre 2017Art. 4Décret n°2017-1558 du 13 novembre 2017Art. 5
- Décret n°2017-1558 du 13 novembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5