Décret n°2025-741 du 31 juillet 2025

Article 1

Créé le 2 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Condtionement expérimental des Vins A.O.C

Résumé. Autorisation temporaire pour conditionner en bouteille des vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée stockés individuellement dans les vignobles afin d’améliorer leur conservation, limitée à 25 hl par opérateur et par appellaison.

A titre expérimental et par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 645-18-1 du code rural et de la pêche maritime, pour les campagnes des années 2024-2025 à 2026-2027, en vue d'améliorer leurs conditions de conservation dans les vignobles où leurs volumes ne suffisent pas à remplir les cuves, certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée stockés au titre du volume complémentaire individuel peuvent être conditionnés en bouteilles dans la limite d'un volume maximal de 25 hectolitres par opérateur et par appellation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 août 2025