Article 16
A la deuxième phrase de l'article D. 124-15, les mots : « ainsi que le nombre et la valeur des chèques échangés et valables pour le financement de travaux d'économies d'énergie » sont supprimés.
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A la deuxième phrase de l'article D. 124-15, les mots : « ainsi que le nombre et la valeur des chèques échangés et valables pour le financement de travaux d'économies d'énergie » sont supprimés.
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A la deuxième phrase de l'article D. 124-15, les mots : « ainsi que le nombre et la valeur des chèques échangés et valables pour le financement de travaux d'économies d'énergie » sont supprimés.