Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D211‑9 du Code de l'éducation
Résumé Le décret ajuste une règle qui concerne la façon dont les écoles sont gérées.
Mots-clés : Éducation Décret Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D211-9 > >
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