Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 15 du décret de mai 2015
Résumé. Cette loi change une partie d'une règle plus ancienne datant de mai 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015Art. 15 → Version 2
- DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015Art. 15