Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 du décret de 2007
Résumé. Ce décret change ce qui était écrit dans l’article 5 d’un ancien texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1137 du 26 juillet 2007Art. 5 → Version 4
- Décret n°2007-1137 du 26 juillet 2007Art. 5