JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Article 2

Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 1 er est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il rend compte, le cas échéant, des enquêtes qu'il mène auprès des consommateurs sur la composition de cette liste. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1

er

est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il rend compte, le cas échéant, des enquêtes qu'il mène auprès des consommateurs sur la composition de cette liste. »