Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code social – Création d’une Contribution Socialement Générale
Résumé Le décret modifie des règles existantes du code de la sécurité sociale et crée un nouveau chapitre sur la Contribution Sociale Généralisée (CSG), avec deux nouveaux articles plus un autre additionnel.
Mots-clés : Sécurité Sociale Contribution Sociale Généralisée Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R131-7, Art. R131-8, Art. R613-1-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée, Sct. Section 1 : Modalités de calcul de la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement, Art. R136-1, Art. R136-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R655-1 > >
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