Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n° 2013‑987
Résumé. Ce texte modifie l’article 1 d’un précédent décret datant de 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-987 du 5 novembre 2013Art. 1 → Version 4
- Décret n°2013-987 du 5 novembre 2013Art. 1