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Décret n°2025-704 du 25 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 modifié portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;

Vu le décret n° 2025-15 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 3 février 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n° 2013‑987

Résumé. Ce texte modifie l’article 1 d’un précédent décret datant de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-987 du 5 novembre 2013Art. 1 → Version 4
- Décret n°2013-987 du 5 novembre 2013
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 28 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret prend effet le 1 er septembre 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.

1 version

Article 3

Créé le 28 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Ministre de l’Intérieur

Résumé. Le ministre d’État et de l’intérieur doit exécuter le décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2025

Décret n°2025-704 du 25 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3