JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Décret n°2025-704 du 25 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 modifié portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;

Vu le décret n° 2025-15 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 3 février 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n° 2013‑987

Résumé Ce texte modifie l’article 1 d’un précédent décret datant de 2013.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-987 du 5 novembre 2013 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret prend effet le 1 er septembre 2025.
Mots-clés : décret entrée en vigueur date

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.

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Article 3

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Responsabilité du Ministre de l’Intérieur

Résumé Le ministre d’État et de l’intérieur doit exécuter le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Décret Ministère

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau