Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l’article 1 du décret n° 2004‑612
Résumé. Ce texte modifie la première partie d’un ancien arrêté datant de juin 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-612 du 24 juin 2004Art. 1 → Version 3
- Décret n°2004-612 du 24 juin 2004Art. 1