JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Décret n°2025-703 du 25 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 modifié portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;

Vu le décret n° 2025-15 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 3 février 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l’article 1 du décret n° 2004‑612

Résumé Ce texte modifie la première partie d’un ancien arrêté datant de juin 2004.
Mots-clés : Décret Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-612 du 24 juin 2004 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret devient effectif le 1er septembre 2025.
Mots-clés : décret entrée en vigueur

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilité du ministère des Intérieurs

Résumé Le ministre de l’intérieur doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Décret Pouvoir exécutif

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau