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Chapitre II

Dispositions relatives au livre III du code général de la fonction publique et autres dispositions

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Article 54

JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article 53

Article 53

Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé est supprimé.

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Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé est supprimé.