Article 52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 13 et 14 du décret de 2001
Résumé Le nouveau décret supprime deux règles qui existaient depuis le délégué de juillet 2001.
Mots-clés : Décret Abrogation Fonction publique
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 > > Art. 13, Art. 14 > >
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