Article 39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un ancien décret
Résumé Ce texte modifie un article d'un ancien décret.
Mots-clés : Décret Fonction publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1271 du 27 novembre 1985 > > Art. 1 > >
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