Section précédente
Section 1
Dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens
R352-1 — R352-4
Section parente
Chapitre II
RECRUTEMENT ET CONDITIONS D'ACCÈS AUX EMPLOIS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Section suivante
Sous-section 1
Dispositions générales
R352-5 — R352-6
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Conditions de diplôme, titre ou de niveau d'étude
Sous-section 3 : Déroulement du contrat
Paragraphe 1 : Modalités de recrutement
Paragraphe 2 : Situation de l'agent en cours de contrat
Paragraphe 3 : Prolongation de la durée du contrat
Sous-section 4 : Terme du contrat
Paragraphe 1 : Appréciation de l'aptitude professionnelle
Paragraphe 2 : Titularisation
Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat
Sous-section 5 : Dispositions diverses
