Section précédente
Sous-section 2
Conditions de diplôme, titre ou de niveau d'étude
R352-7 — R352-11
Section parente
Section 2
Recrutement de personnes en situation de handicap en application des dispositions de l'article L. 352-4
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Paragraphe 1
Modalités de recrutement
R352-12
Paragraphe 1 : Modalités de recrutement
Paragraphe 2 : Situation de l'agent en cours de contrat
Paragraphe 3 : Prolongation de la durée du contrat