Section précédente

Sous-section 4

Missions dévolues au gestionnaire administratif du fonds

R351-50 — R351-55

Section parente

Chapitre Ier

OBLIGATION D'EMPLOI ET FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Section suivante

Sous-section 1

Actions susceptibles d'être financées

R351-56 — R351-59

JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Section 4 : Financement d'actions par le fonds

Sous-section 1 : Actions susceptibles d'être financées

Sous-section 2 : Demandes de financement des agents