Article R351-22
Le premier vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Le deuxième vice-président supplée le premier vice-président dans les mêmes conditions.
1 version
Le premier vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Le deuxième vice-président supplée le premier vice-président dans les mêmes conditions.
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Le deuxième vice-président supplée le premier vice-président dans les mêmes conditions.