JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article R351-22

Article R351-22

Le premier vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Le deuxième vice-président supplée le premier vice-président dans les mêmes conditions.


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Version 1

Le premier vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Le deuxième vice-président supplée le premier vice-président dans les mêmes conditions.