JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article R351-21

Article R351-21

Lors de la séance d'installation, le comité national est présidé par le doyen d'âge des membres présents.
Le comité national élit parmi ses membres, à la majorité des suffrages exprimés, un président, un premier vice-président et un deuxième vice-président.


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Version 1

Lors de la séance d'installation, le comité national est présidé par le doyen d'âge des membres présents.

Le comité national élit parmi ses membres, à la majorité des suffrages exprimés, un président, un premier vice-président et un deuxième vice-président.