JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article R331-7

Article R331-7

Le contrat précise :
1° L'identité des parties, l'adresse de l'agent et celle de l'employeur ;
2° Sa date d'effet et sa durée ;
3° L'emploi occupé et la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève, telle qu'elle est définie à l'article L. 411-2 ;
4° Le ou les lieux d'exercice des fonctions ou, à défaut de lieu fixe ou principal, l'indication selon laquelle les fonctions sont exercées sur plusieurs lieux ainsi que, lorsque les fonctions sont pour partie exercées à l'étranger, la mention du ou des Etats où elles sont assurées ;
5° Le cas échéant, la durée de la période d'essai et la possibilité de la renouveler ;
6° Les conditions d'emploi de l'agent ;
7° Le montant de la rémunération de l'agent, en précisant chacun de ses éléments constitutifs, sa périodicité, ses modalités de versement ;
8° Les droits et obligations de l'agent lorsqu'ils ne relèvent pas d'un texte de portée générale.


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Version 1

Le contrat précise :

1° L'identité des parties, l'adresse de l'agent et celle de l'employeur ;

2° Sa date d'effet et sa durée ;

3° L'emploi occupé et la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève, telle qu'elle est définie à l'article L. 411-2 ;

4° Le ou les lieux d'exercice des fonctions ou, à défaut de lieu fixe ou principal, l'indication selon laquelle les fonctions sont exercées sur plusieurs lieux ainsi que, lorsque les fonctions sont pour partie exercées à l'étranger, la mention du ou des Etats où elles sont assurées ;

5° Le cas échéant, la durée de la période d'essai et la possibilité de la renouveler ;

6° Les conditions d'emploi de l'agent ;

7° Le montant de la rémunération de l'agent, en précisant chacun de ses éléments constitutifs, sa périodicité, ses modalités de versement ;

8° Les droits et obligations de l'agent lorsqu'ils ne relèvent pas d'un texte de portée générale.