Section précédente
Sous-section 2
Licenciement pour insuffisance professionnelle
R327-66 — R327-69
Section parente
Chapitre VII
STAGE ET TITULARISATION
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Sous-section 1
Dispositions communes
R327-70 — R327-71
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions propres aux fonctionnaires stagiaires territoriaux de catégorie A
