Section précédente
Paragraphe 5
Congés sans traitement propres aux fonctionnaires stagiaires
R327-42 — R327-46
Section parente
Section 4
Déroulement du stage
Section suivante
Paragraphe 1
Dispositions communes
R327-47
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale
Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière
