JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article R327-19

Article R327-19

Le fonctionnaire stagiaire hospitalier accomplit les missions habituellement dévolues aux fonctionnaires titulaires du corps dans lequel il a vocation à être titularisé, sous le contrôle et la responsabilité de sa hiérarchie directe.
Toute décision concernant sa situation relève de l'autorité investie du pouvoir de nomination.


Historique des versions

Version 1

Le fonctionnaire stagiaire hospitalier accomplit les missions habituellement dévolues aux fonctionnaires titulaires du corps dans lequel il a vocation à être titularisé, sous le contrôle et la responsabilité de sa hiérarchie directe.

Toute décision concernant sa situation relève de l'autorité investie du pouvoir de nomination.