JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article R326-53

Article R326-53

Après titularisation, l'agent est affecté dans l'emploi qu'il a occupé en tant que bénéficiaire du contrat.


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Version 1

Après titularisation, l'agent est affecté dans l'emploi qu'il a occupé en tant que bénéficiaire du contrat.