JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article R326-32

Article R326-32

Le tuteur ne peut exercer simultanément des fonctions de tutorat, au titre de la présente sous-section ou à un autre titre, au bénéfice de plus de deux agents.
A tout moment, l'autorité responsable de la désignation du tuteur peut procéder à son remplacement.


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Version 1

Le tuteur ne peut exercer simultanément des fonctions de tutorat, au titre de la présente sous-section ou à un autre titre, au bénéfice de plus de deux agents.

A tout moment, l'autorité responsable de la désignation du tuteur peut procéder à son remplacement.