JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Paragraphe 2 : Elèves du Centre national de la fonction publique territoriale

Article R325-139

Les élèves du Centre national de la fonction publique territoriale sont inscrits sur une liste d'aptitude en application des dispositions de l'article L. 325-45 à l'issue d'une scolarité suivie selon les modalités fixées par le décret n° 96-270 du 29 mars 1996 relatif à l'application des dispositions de l'article L. 325-44 du code général de la fonction publique.