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Sous-section 2

Dispositions propres à la fonction publique territoriale

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Article R325-49

JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article R325-48

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Le candidat à un concours fournit à l'autorité organisatrice les pièces justificatives nécessaires à l'examen de sa candidature.

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Le candidat à un concours fournit à l'autorité organisatrice les pièces justificatives nécessaires à l'examen de sa candidature.