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Sous-section 2

Mesure de l'importance démographique d'une collectivité compétente à l'égard d'un quartier prioritaire de la politique de la ville

D313-8 — D313-12

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Chapitre III

DISPOSITIONS PROPRES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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Sous-section 1

Règles générales

R313-13 — R313-18

JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Section 2 : Règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades

Sous-section 1 : Règles générales

Sous-section 2 : Situation du fonctionnaire en cas de changement de catégorie démographique