Créé le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adhésion au régime pension pour travailleurs publics
Résumé. Le texte indique que les travailleurs salariés dans les usines publiques peuvent adhérer au régime pension après avoir effectué un stage contractuel limité à une année.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 5 octobre 2004 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, ou pouvant être affiliés au régime des pensions prévu par ce décret à l'issue d'un stage effectué sur contrat à durée déterminée d'une durée maximale d'un an.