A l'article 3, le cinquième alinéa :

«-un parc d'entreposage des produits finis, dénommé P 18, d'une capacité totale de 7 360 t en tétrafluorure d'uranium (UF

4

) ou en sesquioxyde d'uranium (U

3

0

8

) provenant de l'atelier TU 5 »,

est supprimé.