Décret du 15 septembre 1994

Article 3

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Article 3

3.1. L'installation nucléaire de base dont la modification est autorisée par le présent décret sera constituée par les bâtiments et équipements implantés dans le périmètre délimité par le plan annexé au présent décret (1).

Elle comprendra:

- deux zones assurant notamment les fonctions de réception et d'entreposage du nitrate d'uranyle en conteneur de transport en attente de traitement;

- un bâtiment procédé dans lequel est effectuée la transformation du nitrate d'uranyle en tétrafluorure d'uranium (UF4) ou en sesquioxyde d'uranium (U308) et qui abrite également les installations auxiliaires;

- des bâtiments annexes et des bureaux.

3.2. Des installations classées pour la protection de l'environnement,
soumises aux dispositions de l'article 6 bis du décret du 11 décembre 1963 modifié susvisé, sont également incluses dans le périmètre de l'installation nucléaire de base. Elles comprennent, notamment:

- l'usine de défluoration W, son extension, son parc d'entreposage des produits finis dénommé P 9;

- l'unité KF produisant du fluorure de potassium;

- la centrale d'hydrogène.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 septembre 1994 · Dernière version le 26 juillet 2025

3.1. L'installation nucléaire de base dont la modification est autorisée par le présent décret sera constituée par les bâtiments et équipements implantés dans le périmètre délimité par le plan annexé au présent décret (1).

Elle comprendra:

- deux zones assurant notamment les fonctions de réception et d'entreposage du nitrate d'uranyle en conteneur de transport en attente de traitement;

- un bâtiment procédé dans lequel est effectuée la transformation du nitrate d'uranyle en tétrafluorure d'uranium (UF4) ou en sesquioxyde d'uranium (U308) et qui abrite également les installations auxiliaires;

- des bâtiments annexes et des bureaux.

3.2. Des installations classées pour la protection de l'environnement,
soumises aux dispositions de l'article 6 bis du décret du 11 décembre 1963 modifié susvisé, sont également incluses dans le périmètre de l'installation nucléaire de base. Elles comprennent, notamment:

- l'usine de défluoration W, son extension, son parc d'entreposage des produits finis dénommé P 9;

- l'unité KF produisant du fluorure de potassium;

- la centrale d'hydrogène.

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Source : Légifrance